Conditions Générales de Vente (CGV) - 144H
1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles 144H, fournit des prestations de services de création audiovisuelle pour le compte de ses clients.
2. Prestations
144H s’engage à réaliser les prestations définies dans le devis accepté par le Client. Les services peuvent inclure :
-Pour la vidéo : pré-production, tournage, montage, étalonnage, retouche et livraison des vidéos.
-Pour la photographie : prise de vue, retouche, colorimétrie et livraison des fichiers numériques.
Le détail des prestations incluses est précisé dans le devis. Toute prestation additionnelle fera l’objet d’une facturation complémentaire.
3. Tarifs et modalités de paiement
Le montant des prestations est défini sur la facture liée à la prestation effectuée pour le client. Sauf indication contraire, les prix s’entendent hors taxes (HT). Le paiement s'effectue sous 30 jours après réception de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. Le taux d’intérêt applicable sera de 10 % du montant TTC par jour de retard.
4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont précisés dans le devis. 144H s’efforce de respecter les délais convenus, mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, retard du client dans la transmission des éléments nécessaires, etc.).
5. Révisions et modifications
Chaque prestation inclut au minimum une révision de la vidéo. Toute révision supplémentaire peut être l’objet d’une facturation additionnelle selon la quantité et le temps de travail demandés.
6. Annulation et report
En cas d’annulation de la commande par le client moins de 48 heures avant le jour du tournage, le client sera redevable de 30 % du montant total du devis, à titre de dédommagement.
En cas de report, aucun coût supplémentaire ne sera appliqué, à condition que la nouvelle date soit convenue dans un délai de 14 jours suivant la date initiale prévue. Au-delà de ce délai, le report pourra être considéré comme une annulation et donner lieu à la facturation des 30 % de frais.
7. Droits d’auteur et utilisation des vidéos
144H conserve la propriété intellectuelle des vidéos et photos réalisées jusqu’au paiement intégral de la prestation par le client. Les vidéos et photos ne peuvent être exploitées, diffusées ou modifiées sans l’autorisation préalable de 144H.
Une cession des droits d’auteur peut être négociée et fera l’objet d’un avenant au contrat, précisant l’étendue des droits cédés (exploitation web, TV, publicitaire, etc.).
Sauf mention contraire expresse du client, 144H se réserve le droit d’utiliser les vidéos et photos réalisées à des fins promotionnelles (portfolio, site web, réseaux sociaux, etc.).
8. Responsabilité
144H s’engage à fournir des prestations de qualité professionnelle. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
-Retard lié à un défaut de transmission des éléments nécessaires par le client.
-Problème technique indépendant de sa volonté (panne serveur, incident réseau, etc.).
-Force majeure empêchant l’exécution du projet dans les délais prévus.
-Conditions météorologiques défavorables impactant un tournage ou une séance photo en extérieur. Dans ce cas, un report pourra être envisagé sans surcoût selon les disponibilités.
9. Confidentialité
144H s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de l’exécution des prestations. Les éléments fournis par le client seront utilisés exclusivement pour la réalisation des vidéos commandées.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de procédure civile applicables.